Guide complet de la cotation CCAM en 2026 — Tarifs, règles et exemples

La Classification Commune des Actes Medicaux (CCAM) est le referentiel utilise par l'ensemble des medecins en France pour coder et facturer les actes techniques. Que vous soyez generaliste realisant un ECG ou specialiste pratiquant des echographies, la maitrise de la CCAM conditionne directement votre remuneration. Ce guide vous donne toutes les cles pour coter correctement en 2026.

Qu'est-ce que la CCAM ?

La CCAM est la nomenclature officielle qui repertorie tous les actes techniques medicaux en France. Creee par l'Assurance Maladie et l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation), elle remplace progressivement l'ancienne NGAP pour les actes techniques depuis 2005.

Contrairement a la NGAP qui utilise des lettres-cles simples (G, CS, APC...), la CCAM attribue a chaque acte un code alphanumerique unique de 7 caracteres. Chaque code correspond a un tarif conventionnel precis, fixe par l'Assurance Maladie.

La CCAM concerne tous les actes techniques : chirurgie, imagerie, explorations fonctionnelles, actes de biologie interventionnelle, etc. Les consultations et visites restent, elles, dans le perimetre de la NGAP.

Structure d'un code CCAM

Chaque code CCAM suit une structure logique de 7 caracteres. Comprendre cette structure vous aide a retrouver un code plus facilement et a verifier sa coherence.

Chaque code possede egalement un code activite(1 pour l'acte lui-meme, 4 pour l'anesthesie) et un code phase (0 dans la majorite des cas, sauf pour les forfaits en plusieurs temps).

Les lettres-cles des appareils

Les codes CCAM les plus utilises par specialite

Voici les actes CCAM que vous rencontrerez le plus souvent dans votre pratique quotidienne, classes par domaine.

Electrocardiographie

L'ECG est l'acte technique le plus realise en medecine generale. Le code DEQP003(ECG sur au moins 12 derivations) est facture a 14,26 euros. Il fait partie des actes exempts de la regle de cumul, ce qui signifie qu'il peut etre facture en plus d'une consultation G sans reduction.

Echographies

Les echographies representent une part importante de l'activite CCAM des specialistes. L'echographie cardiaque transthoracique (DZQM006) a 96,49 euros est l'une des plus remuneratrices. Les echographies abdominales (JQQM010) et les echo-Dopplers des TSA (EQQM004) sont egalement tres courantes.

Petite chirurgie

Les sutures et exereses cutanees sont des actes frequents en medecine generale et aux urgences. Les tarifs varient selon la taille et la profondeur de la lesion : de 26,88 euros pour une suture superficielle de moins de 3 cm (QZJA002) a 67,20 euros pour une suture profonde de 3 a 10 cm (QZJA016).

Tarifs conventionnels 2026 — Tableau recapitulatif

Voici les tarifs des codes CCAM les plus couramment utilises, a jour pour 2026. Ces montants correspondent au tarif conventionnel de base (secteur 1, activite 1, phase 0).

Regles de cumul CCAM : ce qu'il faut retenir

Les regles de cumul (ou regles d'association) sont le point le plus critique de la facturation CCAM. Elles determinent combien vous pouvez facturer lorsque vous realisez plusieurs actes lors d'une meme seance.

La regle de base : 100% / 50% / 0%

• Acte principal (tarif le plus eleve) : facture a 100% de son tarif conventionnel
• 2eme acte (par tarif decroissant) : facture a 50% de son tarif conventionnel
• 3eme acte et suivants : en principe non facturables (0%)

Cumul CCAM + consultation NGAP

Le cumul entre une consultation NGAP et un acte technique CCAM obeit a des regles specifiques :

• Si le tarif de l'acte CCAM est superieur ou egal au tarif de la consultation, la consultation n'est generalement pas facturable en sus.
• Exception : certains codes comme DEQP003 (ECG) sont en cumul libre avec la consultation — vous facturez les deux a 100%.

Modificateurs et associations

Les modificateurs sont des suffixes ajoutes au code CCAM pour indiquer des circonstances particulieres. Les plus courants sont :

• Modificateur F : pour les urgences (majoration du tarif)
• Modificateur J : pour les actes realises un jour ferie ou le dimanche
• Modificateur N : pour les actes realises de nuit (20h-8h)
• Modificateur S : pour les actes realises un samedi apres-midi
• Modificateur 7 : pour le 2eme acte en association (50%)

Certains actes ont aussi des modificateurs specifiques indiquant la voie d'abord ou le cote (droit/gauche). Verifiez toujours le libelle complet de l'acte dans la base CCAM officielle.

Les erreurs frequentes en cotation CCAM

Apres avoir analyse des milliers de cotations, voici les erreurs que nous observons le plus souvent :

• Oublier le cumul libre de l'ECG: facturer G seul alors qu'un ECG a ete realise. Perte : 14,26 euros par acte.
• Inverser l'ordre des actes dans le cumul : coder le moins cher en acte principal. C'est toujours le plus cher qui doit etre en rang 1.
• Facturer la consultation en plus d'un acte CCAM cher : quand le CCAM est superieur a la consultation, celle-ci ne se facture pas en sus (sauf exceptions).
• Utiliser un mauvais code activite: le code activite 1 concerne l'operateur. Le code 4 est reserve a l'anesthesiste.
• Confondre exerese diagnostique et exerese therapeutique: les tarifs different significativement. QZFA006 (pour anatomopathologie) = 41,58 euros contre QZFA036 (superficielle < 5mm) = 20,16 euros.
• Ne pas appliquer les modificateurs: oublier le modificateur de nuit, de dimanche ou d'urgence alors qu'il est applicable.

Les majorations applicables aux actes CCAM

En plus du tarif de base, certaines majorations peuvent s'ajouter a vos actes CCAM via les modificateurs de circonstance. Par exemple, un acte realise la nuit beneficie d'un supplement (MN = +38,50 euros entre 20h et minuit, MM = +43,50 euros entre minuit et 6h). Ces majorations sont souvent oubliees mais parfaitement legales.

FAQ — Questions frequentes sur la cotation CCAM

Peut-on facturer une consultation et un acte CCAM le meme jour ?

Oui, sous conditions. Si l'acte CCAM est exempt du cumul (comme l'ECG DEQP003), les deux sont facturables a 100%. Sinon, c'est l'acte au tarif le plus eleve qui est facture integralement, l'autre etant reduit ou non facture.

Ou trouver la base officielle des codes CCAM ?

La base CCAM officielle est consultable sur le site de l'ATIH (atih.sante.fr) et sur ameli.fr. Elle est mise a jour regulierement. Les tarifs indiques dans cet article correspondent a la convention en vigueur.

Comment savoir si un acte CCAM est en cumul libre ?

La liste des actes en cumul libre est definie par l'Assurance Maladie. En pratique, tres peu d'actes en beneficient. Les ECG (DEQP003, DEQP005, DEQP007) sont les plus connus. Pour les autres, la regle 100%/50%/0% s'applique.